1) DONNÉES D’IDENTIFICATION : En conformité avec l’obligation de communiquer contenu dans l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, en matière des Services de la Société de l’information et du Commerce Électronique, nous indiquons ci-après les données suivantes:
Carnicería S/N – Otxandio, Bilbao 48210 (Espagne) (ci-après, VICINAY CEMVISA).
2) : UTILISATEURS : L’accès et/ou l’utilisation des sites Web de VICINAY CEMVISA entraîne la condition d’UTILISATEUR acceptant par ledit accès et/ou ladite utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reprises.
Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Souscription susceptibles d’être obligatoires le cas échéant.
3) UTILISATION DU SITE WEB : le Site de VICINAY CEMVISA fournit l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, “les contenus”) sur Internet appartenant à VICINAY CEMVISA ou à ses preneurs de licences, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’UTILISATEUR assume toute la responsabilité de l’utilisation du Site.
Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement susceptible d’être nécessaire afin d’accéder à certains services ou contenus.
Lors dudit enregistrement, l’UTILISATEUR sera chargé de fournir des données véridiques et licites.
Comme conséquence de cet enregistrement, l’utilisateur peut recevoir un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à en faire une utilisation bienveillante et confidentielle.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage convenable des contenus et services mis à disposition par VICINAY CEMVISA à travers son Site et, par exemple, entre autres, à ne pas les utiliser aux fins suivantes:
(i) commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public;
(ii) diffuser des contenus ou de la propagande a caractère raciste, xénophobe, pronographique-ilégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire contre les droits de l’homme;
(iii) endommager les systèmes physiques et logiques de VICINAY CEMVISA, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur l’internet des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés.;
(iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
VICINAY CEMVISA se réserve le droit d’éliminer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité de la personne, étant discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, de son avis, ne seraient pas considérés comme appropriés en vue d’être publiés.
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4) PROTECTION DES DONÉES : VICINAY CEMVISA respecte les directives de la Loi Organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, en matière de Protection des Données à Caractère Personnelle, le Décret Royal espagnol 1720/2007 – 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement du développement de la Loi Organique espagnole ainsi que les autres directives en vigueur applicables, et veille à assurer une utilisation ainsi qu’à un traitement correct des données personnelles de chaque utilisateur.
À cet effet, conjointement avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, pour les services que l’UTILISATEUR soit susceptible de demander à VICINAY CEMVISA, cette dernière informera l’UTILISATEUR au sujet de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de modification, d’annulation ou d’opposition, du but du traitement ainsi que des communications de données à des tiers le cas échéant.
Par ailleurs, VICINAY CEMVISA informe qu’elle respecte la Loi 34/2000, du 11 juillet, en matière de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et lui demandera en permanence son consentement pour le traitement de son adresse électronique à des fins commerciales.
5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : VICINAY CEMVISA en soit ou comme cessionnaire est la propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages Web, ainsi que de tous les contenus (à titre indicatif, d’images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structures et dessin, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc),appartenant à VICINAY CEMVISA ou de ses preneurs de licences.
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